Quovis Domus

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Objet
Les présentes conditions générales régissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour dans les hébergements proposés par Atriums Apartments via le site book.atriumsapartments.com.

Réservations
Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement requis, selon les modalités prévues lors de la réservation. Une confirmation sera envoyée par email avec tous les détails du séjour.

Paiements
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou autres moyens électroniques activés. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA et les autres charges applicables, sauf indication contraire.

Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé pour couvrir d’éventuels dommages à l’hébergement ou à son mobilier. Le montant, les modalités et les délais de remboursement sont précisés dans la page de l’hébergement et dans la confirmation de réservation. Le dépôt sera remboursé dans les 7 jours ouvrables suivant le départ, sous réserve de vérification. En cas de dommage, le montant nécessaire sera retenu.

Politique d’annulation
Les conditions d’annulation varient selon l’hébergement et sont clairement indiquées lors de la réservation. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, des pénalités pouvant atteindre 100 pour cent du séjour peuvent être appliquées.

Arrivée et départ
L’arrivée est prévue à partir de 15h00, sauf indication contraire. Le départ doit avoir lieu avant 10h00 le jour prévu. Le non-respect des horaires peut entraîner des frais supplémentaires.

Règles de séjour
Les clients doivent respecter le règlement intérieur de l’hébergement, disponible au format numérique ou papier. Les fêtes, les invités non enregistrés et les dégradations ne sont pas autorisés. Le non-respect peut entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

Responsabilité
Atriums Apartments n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages aux personnes ou biens durant le séjour, sauf dispositions légales contraires. Les clients sont responsables des dommages causés à l’hébergement ou à son contenu.

Tribunal compétent
Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive du tribunal de Turin, sauf dispositions légales contraires, comme le tribunal du consommateur.

Réservations via des plateformes OTA
Les réservations peuvent également être effectuées via des portails externes tels que Booking.com, Airbnb, VRBO ou autres. Dans ce cas, les conditions du portail prévalent. Les présentes conditions s’appliquent de manière complémentaire et, en cas de conflit, prévalent lorsqu’elles ne sont pas contraires aux conditions de l’OTA.

Clause résolutoire expresse
Conformément à l’article 1456 du Code civil italien, le contrat sera résilié de plein droit dans les cas suivants : non-paiement du séjour ou du dépôt de garantie dans les délais ; non-libération du logement à l’heure de départ ; violation grave du règlement compromettant la sécurité ou l’intégrité du bien. Atriums Apartments pourra alors mettre fin immédiatement au séjour sans obligation de remboursement.

Contacts
Pour toute information ou demande, écrire à [email protected]